Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée
L'ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS applique une politique exemplaire de sobriété et de respect absolu de la vie privée. Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles sans aucun traçage commercial ni revente à des tiers.
L'Émancipation Numérique au Cœur de Notre Engagement Associatif
Dans un environnement numérique contemporain saturé de capteurs de profilage, de cookies publicitaires intrusifs et de plateformes prédatrices qui transforment les citoyens en marchandises, l'ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS refuse catégoriquement d'alimenter le capitalisme de surveillance. Fidèles à l'esprit d'émancipation intellectuelle et de respect humain qui fonde la loi du 1er juillet 1901, nous considérons que le droit au secret des correspondances et à l'intimité numérique est un corollaire indissociable de la liberté d'expression artistique.
Le présent document expose en toute transparence les principes directeurs, les bases légales et les mesures techniques que nous mettons en œuvre pour garantir la conformité intégrale de nos traitements avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Notre engagement d'honneur est sans équivoque : nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne cédons aucune donnée personnelle à quelque organisme commercial, cabinet de marketing ou régie publicitaire que ce soit. Vos informations demeurent protégées sous la responsabilité morale et juridique exclusive de notre Conseil d'Administration.
1. Principe de Sobriété & Données Collectées
En application du principe de minimisation des données garanti par l'article 5 du RGPD, nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'intérêt général et au maintien du lien associatif :
Fichier des Membres Statutaires
Données traitées : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion et collège statutaire de rattachement.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire (loi du 1er juillet 1901) et respect des obligations légales de convocation aux assemblées générales.
Durée de conservation : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivage intermédiaire pendant trois années à compter de la perte de la qualité de membre pour répondre à d'éventuels contrôles administratifs.
Registre des Reçus Fiscaux
Données traitées : Identité du donateur, adresse fiscale, montant du versement désintéressé, date d'encaissement et numéro d'ordre du reçu CERFA 11580*04 émis.
Base légale : Obligation légale découlant des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales.
Durée de conservation : Six années calendaires conformément au délai légal de reprise de l'administration fiscale française.
Dossiers Techniques & Conventions de Prêt
Données traitées : Nom de la troupe, coordonnées des régisseurs et représentants légaux, fiches techniques, dates de représentation et attestations d'assurance responsabilité civile.
Base légale : Exécution de la convention bilatérale de mise à disposition d'équipements scéniques.
Durée de conservation : Cinq années après la fin de la saison de tournée concernée pour assurer le suivi de maintenance du matériel.
Liaison Électronique & Journaux de Connexion
Données traitées : Adresse IP temporaire (anonymisée), horodatage de la requête HTTP et données saisies volontairement dans le formulaire de contact.
Base légale : Intérêt légitime d'assurer la sécurité des serveurs contre les cyberattaques et consentement explicite pour les messages transmis.
Durée de conservation : Les journaux de connexion serveur sont automatiquement purgés après douze mois glissants conformément aux prescriptions de la CNIL.
2. Politique Zéro Cookie Publicitaire & Respect de l'Exemption CNIL
Le site internet de l'ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS se distingue par une conception technique sobre et respectueuse de votre terminal informatique :
- Aucun cookie de ciblage publicitaire : Nous n'intégrons aucune régie commerciale, aucun pixel de conversion (Facebook Pixel, Google Ads, TikTok Ads) ni aucun traqueur cross-site.
- Aucun cookie de réseau social intrusif : Aucun bouton de partage tiers transmettant subrepticement vos métadonnées à des multinationales n'est actif sur notre site.
- Exemption de bandeau invasif : Ne déposant aucun traceur soumis au consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL, notre site vous dispense des bandeaux de consentement trompeurs (« dark patterns ») qui encombrent habituellement la navigation.
Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de base de la session de navigation (conservation de la page affichée, sécurité des formulaires anti-CSRF) peuvent être déposés de manière éphémère sur votre navigateur.
3. Sécurité Physique & Logique des Fichiers Associatifs
L'association prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par les traitements pour préserver la sécurité de vos données :
Sécurité Logique & Chiffrement
Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées de bout en bout via le protocole TLS 1.3 avec algorithmes cryptographiques robustes (SHA-256). Les bases de données des adhérents sont protégées par des mots de passe complexes et une authentification à double facteur réservée au Président et au Secrétaire Général.
Sécurité Physique & Souveraineté Européenne
Nos serveurs sont implantés dans des centres de données sécurisés situés exclusivement en France et dans l'Union Européenne, soumis aux standards ISO 27001. Aucun transfert de données vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne n'est opéré.
4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément à la législation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète et compréhensible.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Demander la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou obsolète.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 du RGPD) : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux obligations légales associatives.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Solliciter le gel temporaire de l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information d'intérêt général.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la justification de votre identité à notre délégué associatif :
Délégué à la Protection des Données • Association Les Chiens Andalous
BP 51062, 5 RUE DE VERDUN, 34000 MONTPELLIER
Courriel : monirkamrujamana40@gmail.com • Téléphone : +33 3 37 03 92 00
Nous nous engageons à vous apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).